Garde chasse particulier

Le garde chasse particulier, comme sa dénomination l’indique, est chargé de veiller au respect de la « police de la chasse »

Il est un citoyen chargé de certaines missions de police judiciaire.

Son rôle et de deux ordres :

• Droit privé :

Il est chargé de veiller au respect du droit contractuel qui lie le commettant à ses sociétaires et vice versa, (statuts et règlement intérieur).

• Droit commun :

Il doit veiller au respect des textes en vigueurs (lois, décrets, arrêtés, circulaires), relevant de son domaine de compétence.

Les gardes-chasse particuliers sont le plus souvent des bénévoles, même s’il reste encore quelques salariés dans certains domaines ou chasses privées.

Très souvent il est chargé de toute la partie technique favorable à l’entretien du territoire placé sous sa surveillance, ainsi qu’au développement de la faune sauvage et à la protection de son habitat.

Comme tous les autres gardes particuliers spécialisés, conformément à leurs commissionnements, il apporte son concours et son soutien aux autres corps de police d’état ou spécialisés (ONCFS, ONEMA , ONF…).

Il est considéré comme un élément incontournable de la police de proximité du monde rural.

Contrairement aux gardes-champêtres, souvent remplacés par des policiers municipaux dans les communes les plus aisées, il est présent dans la quasi-totalité des communes de France, ou il est considéré comme un précieux auxiliaire.

L’exercice de cette fonction de garde-chasse particulier, est soumis à la formation obligatoire, pour tout nouveau premier commissionnement.