GARDE PÊCHE PARTICULIER

Comme pour les gardes-chasse particuliers, les gardes-pêche particuliers ont les mêmes obligations et devoirs.
Cependant, leur domaine d’intervention est plus réduit puisque celui-ci s’exerce le long des cours d’eau, ou des étangs.

La réglementation est différente selon qu’il s’agisse d’eau libre, ou d’eau close.

 

Dans ce dernier cas, lorsqu’il s’agit de faire commissionner un garde pour la surveillance d’un étang privé de droit propre ou de personne morale, il convient de le faire en qualité de garde particulier. Tout propriétaire a le droit, pour la surveillance de ses biens, de faire commissionner un garde particulier. Dans le cas de braconnage de poissons, la police de la pêche ne s’applique pas, il s’agit de vol, dans le cas de la même infraction commise par un sociétaire, ce sont les mesures prises au règlement intérieur qui peuvent compléter la sanction.

 

garde pêche particulier   garde pêche particulier   garde pêche particulier

 

Le garde-pêche particulier est chargé de faire appliquer la police de la pêche.

Pour le faire correctement dans un environnement très souvent découvert, il doit faire preuve d’une grande observation avant d’intervenir pour des contrôles.

 

Sa surveillance ne se porte pas uniquement sur l’aspect contrôle des pêcheurs, mais également sur la qualité des eaux ainsi que tout ce qui relève de leurs pollutions.

 

Il n’a pas le pouvoir d’intervention dans le cadre de la police de l’eau, mais à pour devoir de faire remonter l’information aux services compétant.




Alexandre CHEVAL
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